Cabinet FAMILLES ET PATRIMOINES
Généalogie - Recherches d'héritiers
Immeuble du Port - Rue Maurice Bishop
97200 FORT-DE-FRANCE

Tél : 0596 57 84 73
GSM : 0696 26 24 78
email : contact@enrylony.com

Qui suis-je ?

Je suis Enry Lony,généalogiste professionnelle et fondatrice du cabinet Familles et Patrimoines.

J’exerce ma profession depuis 1998, année de mon adhésion à la Chambre des Généalogistes Professionnels.

Spécialisée dans les travaux d’études et de recherches, j’ai développé de nouveaux concepts de recherches d’héritiers afin de mieux répondre aux attentes de ma clientèle désireuse de sortir de l’indivision foncière.

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Mieux connaitre la Généalogie successorale :

Généalogie successorale



Après le décès, les héritiers sont, ensemble, propriétaires de tous les biens appartenant au défunt. Faute d’un titre devant notaire, les biens ne sont pas légalement séparés. Ils restent dans l’indivision. L’indivision cesse par le partage des biens entre les bénéficiaires.

Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral ? (voir)

  • Vous ignorez si le défunt a laissé d’autres ayants droit ?
  • Vous recherchez l’adresse d’un frère dont vous n’avez plus de nouvelles ?
  • Vous avez un doute sur le nombre d’enfants de votre tante décédée ?
  • Vous voulez sortir de l’indivision mais il manque des pièces justificatives au dossier…
Si les ayants droit n’ont aucune idée du lien les unissant au défunt, il leur sera proposé de leur révéler le droit héréditaire qui s’est ouvert, à leur profit mais à leur insu, au travers d’une convention collatérale, dite contrat de révélation de succession. Si les héritiers ne souhaitent pas prendre en charge la succession qui leur est ainsi échue, le généalogiste assurera leur représentation au travers des mandats qu’ils voudront bien lui confier.

Qui peut solliciter un généalogiste successoral ? (voir)

Le Code civil, affirme dans son article 815, alinéa 1, que « nul n’est censé rester dans l’indivision ». Cela signifie que tout héritier, tout légataire universel ou à titre universel peut demander à n’importe quel moment le partage de la succession.
Pour pouvoir rechercher un héritier et prétendre à une rémunération, le généalogiste successoral doit être porteur d’un mandat. Ce mandat peut être donné par toute personne qui a intérêt à retrouver les héritiers ou à régler une succession. Une exception est prévue pour les successions vacantes ou en déshérence pour lesquelles le généalogiste successoral peut agir sans mandat. Il peut alors agir de sa propre initiative ou à la demande des autres héritiers.

Qui sont les héritiers ? (voir)

Lorsque de son vivant on ne prend aucune disposition quant au sort de son patrimoine après son décès, la succession est répartie selon les règles fixées par la loi qui liste les héritiers appelés à succéder au défunt et les hiérarchise :
Les lois du 23 juin 2006 et 21 août 2007 ont bouleversé les normes existantes en matière de succession et d’héritage. Pour les successions ouvertes avant ces dispositions, les anciens textes continuent à s’appliquer.

Dans la majorité des cas de recherche d’héritiers, nos honoraires sont perçus au moyen de contrats "de révélation" ou "de représentation" soumis à l’approbation des héritiers retrouvés.

Une note d’honoraires est perçue pour les cas où nous intervenons dans le cadre d’une mission où les héritiers sont a priori connus comme les vérifications de dévolution, les recherches de personnes...




Si l’actif successoral se révèle inférieur au passif ou si la découverte ultérieure d’un testament vient réduire à néant les espérances qui ont été données aux héritiers, tous les frais engagés pour la recherche, quelles qu’en soient les causes, resteront à la charge exclusive du généalogiste.

Autres missions de notre cabinet d’études :